INTRODUCTION

Afin de répondre à la demande du Président Bernard Accoyer du 1er juillet 2009, adressée à l’ensemble des présidents des commissions, office et délégation de l’Assemblée, d’une réflexion sur l’optimisation des dépenses publiques et la suppression des structures publiques inutiles et sur la définition des priorités nationales qui pourraient être financées par l’emprunt annoncé par le Président de la République le 23 juin devant le Congrès, la commission des affaires culturelles et de l’éducation a créé, le 21 juillet 2009, une mission d’information « sur l’optimisation des dépenses publiques et la suppression des structures publiques inutiles » (1), la réflexion sur les priorités nationales devant emprunter d’autres voies.

Dès sa première réunion, la mission a souhaité inscrire ses travaux dans le cadre de la relance de la révision générale des politiques publiques annoncée par le Premier ministre(2) de la façon suivante: « Il s’agit d’engager une deuxième phase de ce qu’on appelle la révision générale des politiques publiques. D’engager un nouveau programme de réduction des dépenses en lien avec le Parlement que nous avons sollicité, de poursuivre les réformes qui permettront de maîtriser les dépenses sociales, et enfin d’engager la réforme de l’organisation du territoire pour rationaliser l’action des collectivités locales. »

Dans une période marquée par une crise économique gravissime qui se traduit par une crise budgétaire sans précédent (déficit de 140 milliards d’euros en 2009), laquelle requiert un haut sens des responsabilités dans l’allocation de ressources fiscales amoindries par la récession, la mission a cependant décidé, dans un souci d’efficacité, de ne retenir qu’un seul champ d’investigation : la réforme des structures du ministère de la culture et de la communication et son influence sur la gestion du patrimoine.
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Mis à jour (Lundi, 09 Novembre 2009 09:48)