Avis conforme des ABF : suite du feuilleton mais pas encore fin


Alain de la Bretesche, secrétaire Général de la Fnassem, rend compte des débats autour de la question de l'avis conforme des ABF à l'occasion des Journées juridiques du Patrimoine du 17 septembre 2009.

 

 

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Mis à jour (Jeudi, 06 Mai 2010 12:45)