Chartes et guides éoliens

"Le développement des éoliennes doit être réalisé de manière à éviter le mitage du territoire par les éoliennes et de prévenir les atteintes aux paysages, au patrimoine et à la qualité de vie des riverains."
Dossier de presse Grenelle Environnement: réussir la transition énergétique: 50 mesures pour un développement des EnR à HQE, 17 novembre 2008, MEEDDAT

 

- Références législatives acrobat

 

- Actualité 2011:

- Lancement du premier appel d'offre pour l'éolien en mer, le 11 juillet 2011.

- Décret d'application des SRCAE et SRE le 16 juin.

- Circulaire du 29 juillet 2011 du ministre de l'Ecologie sur les SRCAE/SRE, à conclure fin 2011.

- Deux décrets et arrêtés du 23 et 26 août 2011 sur le classement ICPE et le démantèlement.

- Circulaire du 29 août 2011 du ministre de l'Ecologie sur le classement ICPE, les distances des radars, des habitations, sur le bruit et l'articulation avec les permis de construire.

 

- Eoliennes et risques de saturation visuelle - Conclusions de trois études de cas en Beauce
DREAL Centre - 11 septembre 2011
La multiplication des projets éoliens dans des paysages de grande plaine où ces installations se voient jusqu’à 15 km, comme la Beauce ou la Champagne berrichonne, provoque un risque de saturation visuelle. En Beauce d’Eure-et-Loir, quel que soit le point d’observation, on peut théoriquement voir au moins un parc éolien à moins de 10 km.
La définition des ZDE doit contribuer au regroupement des éoliennes, pour préserver les paysages d’un risque de mitage excessif. Cependant, la création de nouvelles ZDE en plus des parcs éoliens déjà autorisés, de même que le développement de projets concurrents à l’intérieur des ZDE, peuvent augmenter les risques de saturation visuelle ou d’encerclement des villages par les éoliennes.
Ce risque doit donc être pris en compte dans l’élaboration des projets de parcs éoliens ou des propositions de ZDE et évalué dans l’étude d’impact ou l’étude paysagère qui les accompagnent.
Pour aider à déterminer ces niveaux de risque, la DIREN Centre propose une méthode d’objectivation des effets de saturation visuelle des horizons et d’encerclement des villages, fondée sur l’étude de situations réelles.
Il est souhaitable que cette méthode inspire les études d’impact de projets éoliens et les propositions de ZDE, afin d’intégrer cette préoccupation dans la définition du projet et, le cas échéant, d’éclairer l’autorité administrative compétente pour la protection des paysages et du cadre de vie.

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- Note de doctrine régionale sur le développement de l'éolien et environnement
Pôle régional environnement et développement durable Champagne Ardenne - 2007
L

a lutte contre le changement climatique est aujourd’hui une priorité majeure dans le domaine de l’environnement du fait de sa rapidité et de son caractère irréversible. Elle doit être déclinée à tous niveaux. A cet égard, le développement des énergies renouvelables, lorsqu’elles se substituent aux énergies fossiles, permet de diminuer sensiblement les émissions de gaz à effet de serre.

La France s’est engagée avec volonté dans cette voie en édictant un Plan Climat National et par la loi du 13 juillet 2005 qui prévoit un objectif de 21% de la consommation d’électricité d’origine renouvelable à l’échéance 2010.
L’énergie éolienne constitue une énergie renouvelable à fort potentiel et son développement devra contribuer à l’atteinte de cet objectif que la France s’est fixée de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre.
Néanmoins, le développement de ces énergies, qui est indispensable, doit néanmoins se décliner localement dans le respect de la protection de la biodiversité, des paysages et des autres intérêts environnementaux.
L’impact positif à l’échelle nationale voir planétaire par la réduction des GES doit être mis en balance avec les impacts environnementaux des implantations sur les paysages, l’avifaune, la chiroptéfaune, le bruit....
L’objet de la présente note vise à s’assurer que les enjeux environnementaux locaux sont bien pris en compte et préservés par les projets d’implantation de parcs éoliens en Région.

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- Les éoliennes accroissent-elles les émissions de CO2? ?

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- Quelle doit être la couleur des éoliennes ?

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- Eolien terrestre: de nouvelles règles pour favoriser un développement de grande ampleur

Les décrets encadrant l’entrée des éoliennes dans la législation des Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE), en application de la loi Grenelle 2, ont été publiés le 25 août 2011.

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- Rapport d'information sur l'énergie éolienne

Présenté le 31 mars 2010 devant la présidence de l'assemblée nationale, le rapport d'information de l'énergie éolienne a émis cinq propositions qui feront l'objet d'amendements à la loi de Grenelle 2 dans le courant de l'année 2011:
1. Mise en place de schémas régionaux de l’éolien, arrêtés par le préfet de région, après délibération des conseils régionaux et consultation des départements. Ces documents, opposables, devront être arrêtés, en cohérence avec les voies de valorisation des énergies renouvelables dont l’éolien, telles que définies par chaque région en conséquence des lois « Grenelle I et II »  Aucune ZDE ne pourra être créée dans un département hors des parties du territoire délimitées par ce schéma.
2. Création de la notion d’unité de production au sein des ZDE avec un seuil de puissance installée pour chacune (entre 15 et 20 MW) et un nombre de 5 mâts minimum afin d’éviter tout « mitage » au sein d’une même ZDE.
3. Instauration d’une distance minimale de 500 mètres entre les parcs de production éolienne et les lieux d’habitation ou les locaux d’activités préexistants.
4. Possibilité d’appliquer le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) aux activités éoliennes terrestres au titre d’un classement approprié.
5. Obligation de constituer des provisions par les exploitants ou propriétaires de parcs dès le début de l’exploitation, afin de procéder au démantèlement des installations en fin de vie ou dont il a été mis un terme à l’activité pour tout autre motif.

 

Devant l’explosion de demandes de ZDE et de permis de construire, notamment dans les départements moins prospectés au début du déploiement éolien se pose la question de la mise en place d’une méthode commune pour rendre plus efficace le travail des services d’Etat et celui notamment des Paysagistes-Conseils. L'association des paysagistes conseils de l'Etat (APCE) saisit l’occasion de l’établissement des schémas régionaux des énergies renouvelables pour proposer une méthode plus efficace, cohérente et qualitative pour accompagner et maîtriser le déploiement éolien. Pour l’instant, la méthode proposée s’applique uniquement au déploiement éolien. Dans un deuxième temps, l'APCE a prévu de l’adapter au déploiement photovoltaïque, en collaboration avec l’association des Architectes-Conseils de l’Etat.

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-Guide de l'étude d'impact sur l'environnement des parcs éoliens - MEEDDAT et ADEME
Le Ministère de l'Ecologie et du Développement durable et l'ADEME ont élaboré ce guide sur les études d'impact et les notices d'impact sur l'environnement des parcs éoliens pour permettre aux développeurs de prendre conscience des enjeux environnementaux, aux bureaux d'études de mettre en place une démarche et des moyens humains et techniques à la hauteur du travail à réaliser, aux services administratifs d'y trouver des éléments nécessaires au contrôle qu'ils ont chargés d'effectuer, aux élus et aux décideurs locaux d'aider leur appréciation des projets, au public et aux associations d'être informés du contenu de l'évaluation environnementale du projet et de mieux participer aux débats qui sont organisés.


-Guide éolien en Ile-et-Vilaine:



- Les schémas régionaux éoliens:

Au regard des engagements pris par la France depuis plusieurs années, à l’échelle mondiale, européenne ou nationale, les SRCAE sont destinés à définir les grandes orientations et objectifs régionaux, en matière de maitrise de la consommation énergétique, réduction des émissions de gaz à effets de serre, réduction de la pollution de l’air, adaptation aux changements climatiques, valorisation du potentiel d’énergies renouvelables de la région en accord avec les enjeux de valorisation des paysages.



- Schéma régional éolien de Bourgogne:




Mis à jour (Mercredi, 10 Octobre 2012 21:38)