Grenelle 2: le Sénat adopte définitivement le projet de loi
Le Moniteur du 28 juin 2010
par Eric Leysens

 

Lundi 28 juin, le Sénat examinait, en séance publique, le projet de loi dit grenelle 2, après son passage en commission mixte paritaire (CMP). La chambre haute a définitivement adopté un texte quasi-identique à celui amendé par la CMP. L'Assemblée nationale doit encore donner son avis mardi 28.

 

 

Mis à jour (Vendredi, 27 Août 2010 20:47)