ZPPAUP et Grenelle II - Compte rendu analytique officiel du 28 juin 2010


"Les ZPPAUP avaient donné l'occasion d'un conflit entre nos deux assemblées. Le Sénat souhaitait à l'unanimité un avis conforme de l'ABF. L'Assemblée nationale s'est ralliée à cette exigence, même si la formule n'a pas été reprise : on ne pourra agir contre l'avis de l'ABF."

Dominique Braye, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire


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Mis à jour (Jeudi, 30 Décembre 2010 10:47)