Chartes et guides panneaux solaires

 

 

Les paysages de l'énergie solaire

Document d'aide et de méthodologie - Association des paysagistes conseils de l'Etat

Le nombre de projets d'installations photovoltaïques présentés aux paysagistes conseils et architectes conseils de l’état est en augmentation exponentielle depuis ces dernières années. 
La réglementation qui encadre ces installations est récente et continue d’évoluer.  Aussi, son interprétation au sein des services décentralisés de l'état n’est pas homogène et déconcerte la plupart des acteurs concernés.
Ces installations, qui ont un impact important sur le paysage (utilisation de sols agricoles, forestiers ou naturels, participation à l'étalement urbain, construction de pseudo bâtiments agricoles…), ne font que rarement l’objet d’une réflexion globale et d’un projet de paysage.
Pour faire en sorte que la volonté de l'état1 de préserver et de mettre en valeur
les paysages dans le cadre des projets d’installations de production d’énergie solaire s’impose, l’association des paysagistes-conseil de l’Etat - APCE - a mis en place
en 2009 un groupe de travail dont les objectifs ont été de :
- Mieux comprendre et mesurer les enjeux des installations solaires en terme de paysage;
- Prendre position et donner des orientations pour parvenir à un encadrement mieux maîtrisé de leur déploiement du point de vue des paysages;
- Donner des éléments de méthode d’instruction des projets présentés en DDT
ou DREAL.
Ce document est le résultat de ce travail.
La première partie présente les positions de l’APCE et ses propositions afin que soit mise en œuvre une démarche de projet pour de véritables paysages de l’énergie solaire. 
La deuxième partie, synthèse documentaire et recueil des expériences des paysagistes-conseil, fait un état des lieux de la problématique et de ses enjeux.
Elle compose aussi un argumentaire précis sur lequel s’appuient les positions et propositions de l’association.

 

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Panneaux solaires et préservation des paysages

L'article 12 de la loi Grenelle prévoit que le principe non opposition à l'installation de panneaux solaires ne peut s'appliquer dans les espaces protégés (secteur sauvegardé, ZPPAUP, abords de monuments historiques, site inscrit, site classé, parc national) et aux éléments patrimoniaux (immeuble inscrit, immeuble classé, immeuble protégé au titre du L123-1-7e du code de l'urbanisme). Ce même article prévoit également la création, après avis de l'architecte des bâtiments de France et après enquête publique, de périmètres spécifiques où l'implantation de panneaux solaires peut être refusée  au motif de la protection du patrimoine bâti ou non bâti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines.

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Etude pour l'intégration des équipements solaires de toiture à Chinon (37)

A Chinon, comme ailleurs dans tous les secteurs de grande sensibilités paysagères et patrimoniales, l’enjeu est aujourd’hui de sauvegarder le patrimoine – et son attrait touristique – tout en respectant le besoin objectif de préserver la planète... Il s’agit de trouver le juste équilibre entre la protection du patrimoine et un règlement trop systématique, qui briderait les démarches architecturales insérant les éléments des capteurs solaires.

Cette étude s’articule autour d’un rappel des postulats nécessaires pour capter au mieux l’énergie solaire, d’une approche cartographique détaillée, d’une analyse des différentes technologies en terme d’énergie renouvelable solaire et d'un ensemble de préconisations applicable au secteur sauvegardé de Chinon.

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Mission relative à la régulation et au développement de la  filière photovoltaïque en France - Rapport final
JeanMichel CHARPIN Alexandre SINÉ – Philippe HELLEISEN –Cécile TLILI (IGF) - Claude TRINK, Christian STOFFAES (CGIET)

Septembre 2010

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Mis à jour (Mercredi, 16 Février 2011 20:36)