L'avis "sui generis" de l' ABF : retour vers le futur

Les Revues Jurisclasseur - Construction urbanisme n°6 - Juin 2010
Par Olivier Bonneau

 

Olivier Bonneau, juriste en droit public, fait le point sur le nouvel avis de l'ABF et le remplacement des ZPPAUP par les AVAP.

 

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Mis à jour (Vendredi, 27 Août 2010 20:46)