AVAP: Le retour de l'avis conforme de l'ABF

Discours de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, prononcé à l’occasion de la rencontre avec les préfets de région

Mercredi 1er septembre 2010


"... Les politiques patrimoniales ont profondément évolué : elles élargissent chaque jour davantage leur champ d'action, de manière à mieux répondre aux exigences et aux besoins des usagers et des autres acteurs publics. Ainsi, les ZPPAUP sont appelées à disparaître au profit des AVAP (Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine).

Mon ministère a consenti d'importants efforts pour limiter les conflits qui s’attachaient à certaines de ses politiques. La mise en place des AVAP permet d'intégrer pleinement les nouvelles exigences environnementales issues des travaux des Grenelle I et II. Il faudra dans un délai de cinq ans réexaminer tous les règlements de ZPPAUP pour organiser cette mutation. Les ABF ont vécu des moments difficiles lors de la préparation de cette loi et lors des discussions menées au sein du groupe de travail que j'ai constitué il y a un an avec les parlementaires et représentants d'association afin de trouver une solution d'entente sur leur rôle dans les AVAP. Leur avis conforme a été maintenu, mais la procédure de recours auprès du préfet de région a été simplifiée et ses délais raccourcis. L'absence de réponse du préfet vaudra désormais annulation de l'avis de l'ABF, la protection du patrimoine en zone protégée reposera donc largement sur votre diligence et votre engagement.

Il en sera de même pour les recours sur les avis d'ABF en abords des monuments historiques et en secteurs sauvegardés. Ils ont été modifiés par la même loi, dans laquelle de surcroît l'évocation ministérielle a été supprimée, alors qu'elle était jusqu'alors possible avant même que l'ABF n'ait rendu son avis. Utilisé avec parcimonie par mes prédécesseurs cet outil permettait de démêler des situations locales sensibles. Je vous demande donc, ainsi qu'aux DRAC de ne pas hésiter, sur ces dossiers, à alerter les services de la Direction générale du patrimoine afin de travailler le plus en amont possible. Il s’agit bien de prévenir les situations conflictuelles, et de mettre en pratique une réflexion collégiale des ABF sur les dossiers difficiles. Il faut en finir avec les soupçons qui pèsent sur un ABF travaillant dans sa « tour d’ivoire ». Il convient de concilier expertise et transversalité, anticipation et clarification..."


 

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Mis à jour (Mardi, 14 Septembre 2010 20:12)