Fiche pratique: Grenelle II et Urbanisme

La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 complète les dispositions spécifiques des documents d'urbanisme relatives à la prise en compte de l'environnement et plus largement du développement durable. Elle précise ou complète les objectifs de la planification: lutte contre le réchauffement climatique et réduction des émissions de gaz à effet de serre, lutte contre l'étalement urbain et recherche d'un aménagement économe de l'espace et des ressources, préservation et restauration de la biodiversité et des continuités écologiques. Dans cette optique, elle poursuit la logique de la loi SRU.


La loi Grenelle II vise également à simplifier l'organisation pyramidale des documents d’urbanisme et de planification dont la multiplicité et l'empilement sont sources de confusion et d'insécurité juridique. Elle entend favoriser ainsi une meilleure intégration des politiques publiques de l'urbanisme, du développement commercial, des transports et de l'habitat qui font actuellement l'objet de modalités de gouvernance et de gestion séparées.


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Mis à jour (Dimanche, 27 Janvier 2013 11:34)