Les opérations de restauration immobilière (ORI)

Guide pratique ANAH - Septembre 2010

L’intervention sur les quartiers anciens dégradés est au cœur des missions historiques de l’Anah à travers les opérations programmées d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU). Porté par la collectivité locale, ce dispositif constitue le cadre pour mettre en œuvre une stratégie opérationnelle globale correspondant à la déclinaison d’un projet sur l’habitat, mais aussi urbain, économique et social. La lutte contre l’habitat indigne, l’accompagnement des propriétaires occupants modestes, notamment en situation de précarité énergétique, de handicap ou d’adaptation au vieillissement, y sont des objectifs prioritaires.

En quartiers anciens, la typologie du bâti, la morphologie urbaine, leur valeur patrimoniale ou historique, le morcellement de la propriété sont autant de facteurs qui nécessitent une approche spécifique de l’intervention publique à travers des combinaisons d’outils et de leviers d’actions multiples. L’enjeu est de mobiliser des outils conciliant patrimoine et évolution du parc de logements adapté aux besoins des habitants.

Il s’agit ainsi de développer à la fois des actions incitatives mais également coercitives qui se traduisent généralement par des injonctions ou des prescriptions de travaux aux propriétaires, soit en application d’une procédure de police au titre de la santé ou de la sécurité (arrêtés d’insalubrité ou de péril), soit par des actions de transformation immobilière et d’aménagement (opérations de RHI, opérations de restauration immobilière ou DUP d’aménagement classique...).

L’Anah contribue au volet incitatif par ses subventions aux bailleurs et propriétaires occupants modestes et au financement de l’ingénierie nécessaire à la mise en œuvre de ses programmes. Elle contribue également au volet coercitif.

 

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Mis à jour (Dimanche, 30 Septembre 2012 18:16)