Le Sénat adopte le "principe de précaution" sur le patrimoine de l'Etat

Localtis.info - publié le 27 janvier 2011

 

Le Sénat a adopté en première lecture, le 26 janvier, la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'Etat. Ce vote intervient quelques jours après l'annonce, par Nicolas Sarkozy, de l'abandon du projet de vente par l'Etat de l'Hôtel de la Marine, place de la Concorde à Paris. Le texte adopté par les sénateurs n'a pas subi de changements importants par rapport à la rédaction initiale de la proposition de loi (voir notre article ci-contre du 2 décembre 2010). Son principe directeur - qui s'inspire du rapport du groupe de travail animé par Françoise Férat, sénatrice de la Marne (voir notre article ci-contre du 7 juillet 2010) - reste en effet d'instaurer une sorte de "principe de précaution" sur le patrimoine monumental de l'Etat, grâce à une procédure très encadrée et à la création d'un Haut Conseil du patrimoine. Celui-ci sera notamment chargé de se prononcer "sur l'opportunité de transfert à titre gratuit aux collectivités territoriales de monuments historiques classés ou inscrits appartenant à l'Etat".

 

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Mis à jour (Vendredi, 28 Janvier 2011 20:22)