URBANISME DE PROJET : les délais d’instruction des permis de construire seront maintenus

 

Lors du séminaire organisé le 27 mai 2011 par le MEDDTL, les groupes de travail ont réfléchi aux mesures envisagées pour dessiner une boîte à outils simplifiée, rénovée et modernisée, au service d’un urbanisme de projet. Parmi ces mesures, cinq grandes orientations ont été débattues :
- L’élaboration et la révision des documents d’urbanisme ;
- Une redéfinition des compétences des établissements publics d’aménagement (EPA) et des établissements publics fonciers (EPF) ;
- Une unification et une simplification de la définition des surfaces prises en compte dans le droit de l’urbanisme ;
- Une simplification du régime des permis de construire et de certaines autorisations d’urbanisme ;
- Une réécriture du livre I du code de l’urbanisme.

A l’issue de cette consultation, la proposition envisageant la réduction des délais d’instruction des dossiers de permis de construire, notamment au sein des espaces protégés, n’a finalement pas été retenue, considérant que les délais actuellement en vigueur participent pleinement des conditions de discussion et de concertation en œuvre dans la démarche initiée par l’urbanisme de projet.


 

Mis à jour (Mercredi, 15 Juin 2011 22:14)