Rapport Doligé : Etat et collectivités doivent définir ensemble les normes locales

Par Thomas Beurey - le 16 juin 2011

Eric Doligé a remis ce 16 juin au président de la République son rapport sur la simplification des normes s'imposant aux collectivités locales. L'objet est de mettre en oeuvre la promesse faite par Nicolas Sarkozy lors du congrès des maires, en novembre dernier, de réduire le "stock" des normes. Le sénateur prône un big bang de la culture normative de l'Etat. Et dresse une liste de 268 propositions se rapportant à 15 secteurs jugés prioritaires.

 

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Mis à jour (Jeudi, 16 Juin 2011 22:52)