Simplification du code de l'urbanisme: le G8 Patrimoine renouvelle ses profondes inquiétudes
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Législation - 30 juin 201

 

Dans une lettre adressée à Jean-Paul Faugère, directeur du cabinet du Premier ministre, les associations nationales de sauvegarde du patrimoine bâti et paysager reconnues d'utilité publique (G8 Patrimoine) demandent à ce que la signification du code de l'urbanisme ne remette pas en cause les règles de protection du patrimoine.

 

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Mis à jour (Mardi, 05 Juillet 2011 10:52)