Manifeste pour un aménagement du territoire et un urbanisme maîtrisé

22 juillet 2011


Conseil national de l’ordre des architectes
Association des architectes du patrimoine
Association nationale des architectes des bâtiments de France


Les associations nationales reconnues d’utilité publique formant le G8-Patrimoine
La Demeure Historique
Ligue Urbaine et Rurale
Maisons Paysannes de France
Patrimoine Environnement
REMPART
Sauvegarde de l'Art Français
Société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de la France
Vieilles Maisons Françaises


Nous souhaitons travailler à l’application de certains principes fixés par la loi Grenelle 1 votée à la quasi unanimité.


Nous adhérons en particulier à la nécessité de maîtriser l’urbanisation pour réduire au maximum l’urbanisation désastreuse des campagnes françaises. Nous pensons qu’une certaine « reconstruction de la ville dans la ville », essentiellement dans les zones urbaines périphériques, est, pour ce faire, indispensable.


Dans un tel cadre, la politique de recherche foncière pour assurer le logement des français dans une mixité sociale retrouvée est un enjeu national et local. Elle ne doit cependant pas être conduite au détriment des règles essentielles qui permettent la maîtrise et la sauvegarde du cadre de vie auquel les français sont très attachés et qu’ils ont façonné depuis des siècles.


Ainsi, les grandes lois de sauvegarde des sites, des paysages, des monuments et des quartiers urbains doivent être certes améliorées mais non systématiquement attaquées, comme on le voit aujourd’hui. Le contrôle de leur respect doit rester de la responsabilité de l’État et non être transféré aux collectivités territoriales par des textes insuffisamment étudiés qui, en particulier, ne respectent pas la règle de l’étude d’impact des actions irréparables.


Comme de nombreuses villes françaises en ont fait la démonstration, la norme d’urbanisme n’est nullement l’ennemie des projets ; bien au contraire, elle permet leur intégration dans l’existant et la saine évolution de la construction et des paysages. La préservation du caractère historique des centres villes doit en tout état de cause être confortée.


La diminution systématique du rôle des architectes par le jeu des effets de seuil dans la construction, alors qu’ils sont trop peu présents dans le monde rural, la critique systématique et incompréhensible dont ils font l’objet lorsque la loi leur a donné une mission de contrôle et de régulation, la réduction drastique des délais d’instruction des dossiers et d’examen des documents qui leurs sont soumis, révèlent une grave incompréhension de leur rôle pourtant essentiel pour assurer la qualité humaine et esthétique de notre cadre de vie. C’est pour nous une tendance pernicieuse et dangereuse.


Par ailleurs, à l’heure où le Conseil d’État, dans son rapport annuel, demande aux pouvoirs publics de tous niveaux le respect scrupuleux des règles de participation des citoyens à la décision publique, nous ne comprenons pas que les associations voient leur rôle réduit par tous les moyens par les concepteurs de ces réformes. Elles constituent un corps intermédiaire indispensable pour conduire ce dialogue républicain dans un contexte de réduction du nombre des agents de l’État.


Nous demandons donc que l’État veille au respect et à la mise en oeuvre des principes exposés ci-dessus.


Nous demandons que les projets dont dépend le cadre de vie des français soient débattus au Parlement et non traités par ordonnances.


Nous demandons enfin que les services publics nationaux chargés des sites, des monuments et des secteurs protégés et en charge de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement du territoire fassent l’objet, en termes de missions générales et de redistribution des moyens, des décisions qui s’imposent.



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La Demeure Historique - 57 quai de la Tournelle, 75005 PARIS - www.demeure-historique.org  Ligue Urbaine et Rurale - 20 rue du Borrégo, 75020 PARIS - www.ligueurbaineetrurale.fr  Maisons Paysannes de France - 8 passage des Deux-Soeurs, 75009 PARIS - www.maisonspaysannes.org  Patrimoine Environnement - 18 rue du Borrégo, 75020 PARIS - www.associations-patrimoine.org  REMPART - 1 rue des Guillemites, 75004 PARIS - www.rempart.com  Sauvegarde de l'Art Français - 22 rue de Douai, 75009 PARIS - www.sauvegardeartfrancais.fr  SPPEF - 39 avenue de la Motte-Picquet, 75007 PARIS - sppef.free.fr  Vieilles Maisons Françaises - 93 rue de l'Université, 75007 PARIS - www.vmfpatrimoine.org  CNOA - Tour Maine Montparnasse - 33 avenue du Maine, BP 154, 75755 PARIS CEDEX 15 - www.architectes.org  ANABF - 30 rue Dauphine, 75006 -anabf.archi.fr  Les Architectes du Patrimoine – Cité de l’architecture et du Patrimoine, 1 place du Trocadéro, 75116 PARIS - apassos.free.fr

Mis à jour (Mardi, 09 Août 2011 21:24)