Eolien terrestre : de nouvelles règles pour favoriser un développement de grande ampleur


A l'occasion de la publication des décrets encadrant l’entrée des éoliennes dans la législation des Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE), en application de la loi Grenelle 2 le 25 août 2011, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, a présenté la modernisation du cadre réglementaire en précisant que, « conformément à la volonté du Gouvernement de favoriser les énergies renouvelables à haute qualité environnementale, le nouveau dispositif permettra d’éviter le mitage du territoire et de prévenir les atteintes aux paysages, au patrimoine et à la qualité de vie des riverains. Il permettra également de réduire les délais d’instruction à 1 an pour la grande majorité des projets (contre 2 à 4 ans en moyenne actuellement). »


Textes publiés au Journal officiel :
Les textes suivants ont été publiés le 25/08/2011 :
· Décret modifiant la nomenclature des installations classées
· Décret relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières
Les arrêtés complémentaires seront publiés d’ici le 29/08/2011 :
· Arrêté relatif aux prescriptions pour les installations soumises à déclaration
· Arrêté relatif aux prescriptions pour les installations soumises à autorisation
· Arrêté relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières

Mis à jour (Lundi, 29 Août 2011 19:57)