URBANISME DE PROJET: question relative au seuil des 40m2
Isabelle Vasseur - Question N° 111354 au Ministère du Logement
Question soumise le 21 juin 2011
Réponse émise le 23 août 2011

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les inquiétudes exprimées par l'ordre des architectes de Picardie quant à la préconisation du comité de pilotage de « l'urbanisme de projet » de modifier le seuil de déclaration préalable et de permis de construire pour des extensions ou modifications de bâtiments existants. Ce seuil pourrait en effet être relevé de 20 à 40 m². Cette proposition est particulièrement mal comprise par les architectes alors que le Grenelle de l'environnement a clairement souligné l'apport de la profession dans la conception de bâtiments durables, ainsi que son rôle moteur dans l'animation de la chaîne de construction. C'est pourquoi l'ordre des architectes sollicite le retrait de cette proposition. Elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce point.

 

Lire la réponse acrobat

Mis à jour (Lundi, 29 Août 2011 20:38)