L’Architecte des Bâtiments de France, entre conservation du patrimoine architectural et sauvegarde de l’environnement

 

Philippe JUEN, Maîtres de conférences en droit public - Université de Bourgogne
Article publié dans l'AJDA du 1er août 2011 et reproduit avec l'autorisation des éditions Dalloz

Malgré les récentes réformes l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) joue encore un rôle primordial dans la protection du patrimoine. Ceci est parfaitement illustré par le maintien, en définitive, de l’étendue et de l’intensité de son pouvoir de contrôle. Toutefois, une certaine remise en cause de sa mission patrimoniale traditionnelle peut être observée à travers la modification du champ de référence gouvernant sa prise de décision. Ainsi, l’ABF reste le défenseur du patrimoine, mais il doit de plus en plus concilier la protection architecturale avec les préoccupations liées au développement durable.


Il peut difficilement être question de la protection du patrimoine sans aborder, à un moment ou à un autre, la situation de l’Architecte des bâtiments de France (ABF). Peu connu du grand public, il est bien commun pour les praticiens de l’aménagement et il est même parfois le cauchemar des porteurs de projets de constructions situés en zone protégée… Cette dernière qualité répond par l’affirmative à la question posée : l’action de l’ABF est tout à fait essentielle en matière de patrimoine, action pour laquelle ils disposent d’une légitimité à la fois historique et normative. Sans dérouler ici le fil de cette histoire, il nous suffit de souligner que l’ABF n’est pas de ces autorités récentes qui doivent parfois justifier leur autorité. L’institution est également soutenue par des textes clairs, sans ambigüité sur le contenu de la mission des ABF, laquelle peut se résumer à deux fonctions principales : l’entretien et la mise en valeur des immeubles protégés ; le contrôle des constructions et travaux sur et aux abords de ces immeubles protégés.

Toutefois, la question reste justifiée par de nombreux éléments, que la récente bataille législative concernant la nature de l’avis rendu par l’ABF n’a fait que mettre en lumière1 : concurrence d’autres outils de protection du patrimoine, contestation de son monopole d’expertise, mutation de son champ de références… Alors, si la réponse semble évidente et que la question reste pertinente, c’est que les dernières évolutions textuelles nous interrogent sur le contenu de cette question-réponse : l’ABF est bien le protecteur du patrimoine, mais quel protecteur est-il devenu aujourd’hui, et de quel patrimoine ?


I- La primauté de sa mission de préservation du patrimoine architectural

Malgré l’évolution de son cadre juridique, il apparaît que l’ABF reste le premier défenseur du patrimoine : sa compétence est encore aujourd’hui incontournable en ce qui concerne le zonage spécifique au patrimoine architectural (A) et sa décision a finalement conservé une valeur déterminante (B).


A- Le maintien d’une priorité d’action parmi les acteurs de la conservation du patrimoine

L’ABF est le protecteur du patrimoine mais il n’est pas le seul. De nombreux autres acteurs ou normes participent de cette mission. Toutefois, on peut considérer qu’au sein de cet ensemble, l’ABF est en première ligne compte tenu du champ d’intervention qui lui a été, plus qu’attribué, réservé.

Les normes d’urbanisme visant à la préservation du patrimoine sont nombreuses : les principes généraux posés aux articles L.110 et L.121-1 du Code de l’urbanisme, qui incluent la sauvegarde des « ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables » ; le niveau règlementaire, avec entre autres l’article R.111-21, d’ordre public, qui a pour objet de contrôler les projets de nature à porter atteinte « aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales » ; les documents de planification nationaux, avec par exemple les directives territoriales d’aménagement (DTA), bientôt DTADD, pour développement durable ; les documents de planification locaux, avec les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU), qui développent évidemment cet aspect de protection du patrimoine avec une précision plus grande encore (détermination de sites à protéger dans les SCOT, délimitation de quartiers, ilots, immeubles espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger dans les PLU, le règlement du PLU, avec notamment l’article 11 sur les obligations esthétiques…) ; les procédures d’urbanisme, au titre desquelles peuvent être rangés les projets d’intérêt général (PIG) pouvant s’appliquer « à la protection du patrimoine naturel ou culturel »… Il serait trop long de présenter ici un ensemble exhaustif des règles et procédures d’urbanisme tenant compte de la dimension patrimoniale2. Il nous importe simplement de souligner que ces nombreuses normes d’urbanisme protégeant le patrimoine échappent à l’ABF. Elles lui échappent d’une part en terme de maîtrise, puisqu’elles ont été ou sont élaborées soit au niveau central, législatif et ministériel, soit au sein des assemblées délibérantes locales. Elles lui échappent d’autre part comme outils puisque leur mise en œuvre est de la compétence exclusive de l’autorité délivrant les permis, à savoir le maire ou le préfet. En effet, l’ABF n’a pas à être consulté lors de l’élaboration des documents d’urbanisme, même si le territoire de la commune est le support d’un patrimoine remarquable. Ainsi, les terrains adjacents à un immeuble fameux peuvent tout à fait être classés U par le zonage du PLU3. Et l’ABF n’a pas plus d’influence sur les décisions d’urbanisme dès lors que son avis n’est pas imposé par les textes4.

Voici donc une présentation assez originale du rôle de l’ABF, reposant sur ce qu’il ne fait pas ! Néanmoins, pour bien mesurer la nature de ce rôle, il importe de saisir que l’ABF est certes un acteur de la protection du patrimoine, mais qu’il n’est pas le seul.

Il n’est pas le seul mais il reste tout de même le premier.

L’ABF est le premier protecteur du patrimoine d’abord car il est incontournable au sein des dispositifs propres à cette protection. Les outils abordés jusqu’ici participent certes de cette mission, mais leur objet ne s’y résume pas puisque l’élément patrimonial n’est qu’un élément parmi d’autre au sein d’un équilibre plus général. Au contraire, le régime des monuments et sites classés et inscrits, ou les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), ou les zones de protection du patrimoine architectural et paysager (ZPPAUP), bientôt aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP), forment un ensemble spécifique à la préservation du patrimoine. Leurs objectifs ou procédures sont un peu différents, ce qui les rend d’ailleurs complémentaires, mais la mission essentielle est commune et elle est patrimoniale. Et c’est bien l’ABF qui est compétent pour autoriser les travaux concernant cet ensemble. C’est une compétence de principe pour les ZPPAUP et les PSMV, puisque tous les travaux projetés dans ces zones sont soumis à l’avis de l’ABF et c’est une compétence finalement presque aussi étendue pour les zones « monuments historiques » (MH). En effet, s’il est nécessaire alors de respecter la règle selon laquelle seuls sont concernés les immeubles situés dans un périmètre de 500 m et vus depuis ou en même temps que l’élément protégé, c’est à l’ABF qu’il revient d’établir cette visibilité et covisibilité : ainsi, dès qu’un projet est situé dans le périmètre, l’avis doit être sollicité sous peine de vice de forme5. Voilà qui conserve donc l’étendue de la compétence de l’ABF, d’autant plus que la jurisprudence met à jour une vision plutôt extensive de la covisibilité6. L’ABF reste également maître du jeu à propos de la révision du fameux rayon de 500 m, puisque s’il est possible de réduire cet espace par des périmètres de protection adaptés (PPA) ou modifiés (PPM), ceux-ci ne peuvent être établis qu’avec leur accord. En définitive, la position dominante de l’ABF est donc très claire à propos des outils spécifiques à la préservation du patrimoine.

L’ABF est ensuite le premier protecteur du patrimoine car, en tant que sa compétence est celle des instruments spécifiques à cette protection, il n’est pas soumis aux différentes contingences d’aménagement, comme c’est le cas des autres acteurs du développement local. Les élus locaux ou les préfets sont évidemment sensibles au patrimoine de leur territoire. Il est exclu de tomber dans la caricature facile de l’opposition entre le chevalier blanc ABF et le vilain maire ne souhaitant que remplacer nos vieilles églises par des supermarchés multicolores. Nos édiles sont évidemment attentifs à la question patrimoniale, ne serait-ce que pour des raisons d’attractivité des territoires, mais il faut cependant souligner qu’ils sont dans une situation bien différente de celle des ABF puisqu’ils doivent, eux, jongler entre des intérêts variés, parfois divergents, et que si la préoccupation patrimoniale existe, elle n’est qu’une préoccupation parmi d’autres, selon une hiérarchie variable en fonction des personnes et des époques. Comparé aux élus, l’ABF offre donc, outre une expertise et une continuité dans la gestion des biens, une spécialisation fonctionnelle qui lui permet de s’affirmer comme le principal gardien du patrimoine.

L’ABF est enfin le premier protecteur du patrimoine car il a conservé, malgré les différentes réformes ou projets de réformes, un pouvoir décisif au sein des procédures d’aménagement.


B- Le maintien d’une force de décision déterminante en matière patrimoniale

L’ABF est le protecteur du patrimoine mais il n’est plus tout à fait souverain en la matière. Des réformes récentes sont en effet venues amoindrir son pouvoir : citons la suppression de l’autorisation spéciale en secteur sauvegardé, laquelle concernait auparavant l’ensemble des travaux, y compris ceux sans permis ni déclaration (Ord., 28 juill. 2005) ; citons également la suppression de l’intervention de l’ABF concernant les certificats de conformité délivrés en ZPPAUP (D., 5 janv. 2007), citons surtout le raccourcissement des délais et l’inversion du sens de la décision implicite, tant pour l’ABF et le préfet, organisés par la loi Grenelle 2 concernant les AVAP. L’autorité de ses décisions a aussi été mise en débat, puisque c’est la loi Grenelle 2 qui finalement rétablit une forme d’avis conforme de l’ABF dans les ZPPAUP alors que la loi Grenelle 1 avait, un an plus tôt, réduit cette participation à un avis simple. Le coup est passé près, preuve que l’intervention de l’ABF n’est pas toujours bien ressentie. Cette intervention est d’ailleurs contestable, au sens strict du terme. Elle est déjà contestable devant le juge administratif, à l’occasion d’un recours dirigé contre l’autorisation accordée ou refusée sur le fondement du visa de l’ABF7. Elle est aussi contestable devant le préfet de région, qui peut renverser l’avis de l’ABF. Et elle est enfin contestable dès lors que l’avis est favorable, au sens où cet avis favorable ne lie pas l’autorité compétente pour délivrer le permis, laquelle pourra toujours refuser le permis sur d’autres motifs, y compris d’ailleurs des règles de la ZPPAUP8.

Il n’est donc pas illégitime de retenir ces éléments pour conclure à une remise en cause de la souveraineté des décisions prises par l’ABF. Pour autant, là encore, nous privilégierons le verre à moitié plein. D’une part, l’instauration d’une procédure d’appel a le mérite de rendre plus légitime et plus supportable l’intervention de l’ABF aux yeux des élus et des administrés. D’autre part, même si les avis de l’ABF peuvent être davantage contestés qu’à l’origine, l’intervention de l’ABF se caractérise encore par une très forte autorité.

D’abord, le contrôle est précis, comme le montre le fait que l’ABF puisse intervenir à plusieurs reprises sur une même opération, comme ce peut être le cas pour un permis modificatif9 ou pour la réalisation des constructions dans un lotissement pourtant déjà approuvé10. Ensuite, la valeur de l’avis de l’ABF est variable mais souvent déterminante. En matière de sites inscrits il s’agit d’un avis simple, mais pour le reste, donc dans la plupart des cas, il s’agit d’un avis conforme, ce qui a pour conséquence de lier la compétence de l’autorité de police de l’urbanisme. Compte tenu de la dimension résiduelle de l’avis simple par rapport au nombre de procédures d’avis auxquelles l’ABF est partie, il faut conclure au caractère encore décisif de l’intervention de l’ABF. D’ailleurs, si l’avis est défavorable, l’autorité compétente en matière de permis pourra rejeter cette demande en reprenant la seule motivation exprimée par l’ABF. Enfin, l’ABF dispose d’une certaine latitude dans l’application des textes, comme l’a rappelé récemment le Conseil d’Etat11 : le règlement de la ZPPAUP est décrit comme un « un cadre » que l’ABF « peut interpréter ». Le juge défend ici le rôle majeur de l’ABF, lequel ne se résume pas à appliquer mécaniquement un texte. Cette latitude se cumule en outre avec la possibilité dont il dispose de trouver une voie médiane entre l’avis favorable et l’avis défavorable, puisqu’il peut assortir son accord de prescriptions qui devront être reprises par l’autorité compétente pour délivrer le permis12.

En définitive, l’ABF est un protecteur certes balloté, parfois contesté, mais un protecteur dont l’essence même n’a finalement que peu évoluée, tant dans l’étendue que dans l’autorité de son intervention. L’évolution semble en fait plus marquée au sein des prescriptions règlementaires auxquelles l’ABF doit se référer, lesquelles semblent modifier quelque peu le patrimoine dont il a la charge.


II- La prise en compte croissante des considérations environnementales

La préservation du patrimoine naturel n’est pas une préoccupation nouvelle, y compris pour l’ABF (A), mais cette mission semble devoir s’intensifier et se rééquilibrer face à la seule protection du patrimoine architectural (B).


A- L’intégration habituelle du patrimoine naturel

L’ABF est le protecteur du patrimoine, architectural mais aussi plus largement environnemental. De manière générale, le droit de l’urbanisme ne se résume ni seulement à la ville, ni au seul bâti. Citons à titre de simples exemples les principes fondamentaux, lesquels développent cette idée d’un patrimoine aussi bien bâti que naturel, les directives paysagères, qui ont dès l’origine été intégrées à la hiérarchie des normes d’urbanisme, les PIG, qui sont tout à fait envisageables pour la simple protection d’un espace naturel, ou encore la notion de développement durable qui s’est invitée dans la plupart des documents de planification, de la DTA (aujourd’hui DTADD) au PLU (et son PADD). Et l’ABF n’est pas resté en marge de ce mariage entre patrimoine bâti et patrimoine naturel.

Il intervient traditionnellement pour protéger l’environnement naturel. Il est ainsi compétent pour rendre un avis sur les opérations d’aménagement concernant les espaces classés ou inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. De même, la ZPPAU est devenue ZPPAUP, P pour paysage, depuis la loi du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages, responsabilisant automatiquement l’ABF sur cette préoccupation.

Toutefois, si la dimension environnementale est bien présente dans la mission ordinaire de l’ABF, elle n’est pas sa priorité absolue d’un point de vue juridique.

Ainsi, sa compétence au titre de la loi de 1930 n’est pas aussi importante qu’en matière de monuments historiques, de ZPPAUP ou de secteurs sauvegardés : seul un avis simple est requis concernant les travaux envisagés sur les sites inscrits ou classés ; l’avis conforme n’est un préalable qu’aux opérations de démolition dans les sites inscrits et, sur les sites classés, c’est le ministre qui est compétent pour les travaux soumis à autorisation préalable.

De même, lorsque l’ABF est saisi d’un projet de panneaux solaires dans un secteur protégé, son intérêt est naturellement porté en premier lieu vers la protection de l’édifice classé ou inscrit.

La pratique montre certes que l’ABF n’oppose pas de refus catégorique, préférant imposer des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant (par exemple une implantation au sol ou en façade, dans la hauteur des fenêtres existantes, plutôt que sur le toit). Dans le même esprit, un cahier de recommandations architecturales et paysagères, sans valeur contraignante, est parfois proposé par l’ABF afin d’orienter en amont les projets des constructeurs : il s’agit notamment de permettre une implantation homogène en mêlant interdictions (endroits les plus visibles des monuments historiques ; solaire thermique en tour ou en capteur cylindrique) et autorisations (concentration des modules en limite de faîtage, en bandes latérales ou en bandes horizontales). Par ailleurs, le ministère encourage les ABF à assurer des permanences régulières dans les départements au cours desquelles les demandeurs peuvent soumettre leurs projets et recevoir des conseils lorsque l'installation de panneaux solaires présente des difficultés d'incorporation dans leur environnement architectural et paysager13. Cette fonction de conseil est aussi clairement mise en avant sur le site internet de l’Association nationale des ABF, qui présente lui-même des études sensées donner les clefs d’un mariage réussi entre ces dispositifs et les immeubles existants.

Toutefois, l’intégration de ces installations dans le bâti reste éminemment subjective et la jurisprudence illustre que malgré ses efforts de conseil et de conciliation, l’arbitrage de l’ABF favorise encore trop la défense du patrimoine face au développement des énergies renouvelables. Le censure ainsi le refus d’installation de ces panneaux sur un bâtiment situé à moins de 100 mètres d’un monument classé et vu en même temps que lui14. Le juge n’est généralement pas si complaisant : dans une affaire voisine, voire même moins traumatisante pour le patrimoine, mais sans dimension énergie renouvelable, il confirme la position de l’ABF15. Pour le juge, l’esthétisme peut donc céder en partie devant le développement durable.

L’ABF est donc un protecteur du patrimoine qui doit de plus en plus concilier cette exigence avec les préoccupations écologiques.


B- La prégnance croissante du développement durable

Le grenelle de l’environnement a largement orienté le droit de l’urbanisme vers davantage de prise en compte de l’écologie : densification des villes, développement des transports en commun, notion d’éco-quartiers, d’éco-bâtiments, critères de performances énergétiques16… La faible représentation des architectes et urbanistes au sein des groupes de travail de ce grenelle était annonciatrice des priorités accordées aux questions énergétiques et d’étalement urbain au sein de la réflexion globale sur le cadre de vie. Dès lors, il devenait inévitable de repenser un droit de l'urbanisme souvent considéré comme trop rigide, notamment en matière d'empiètement des espaces publics, de périmètres des zones sensibles ou de protection du patrimoine architectural17. Ceci ressort très clairement de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 : rappelons simplement à ce titre le nouvel article L. 111-6-2 du Code de l’urbanisme qui rend inopposables les servitudes contraires au développement des énergies et matériaux renouvelables. Certes, pour l’instant, les secteurs protégés par l’ABF échappent à ces dispositions, mais ce n’est pas le cas vis-à-vis de l’article L. 128-1 du même code qui permet la surdensité des constructions à haute performance énergétique18.

De même, et surtout, le remplacement des ZPPAUP par les AVAP impacte directement le rôle de l’ABF, lequel devra nécessairement tenir compte de la logique de ce nouveau document de référence. Or, le régime juridique de l’AVAP témoigne du poids pris par les notions de « mise en valeur » et de « développement durable » au regard du concept de « protection ». Figure d’ailleurs parmi les objectifs de ces aires celui de permettre « l'intégration et l'insertion des ouvrages […] visant à l'exploitation des énergies renouvelables ou aux économies d'énergie » et l’article L.111-6-2 du code de l’urbanisme indique clairement que toute règle limitant le développement de ce type d’installations devra faire l’objet d’une « justification particulière »19. La charge de la preuve pèse donc sur le patrimoine et non pas sur les installations de nature environnementale. Les secteurs protégés n’échappent donc pas au mouvement de fond de développement des équipements d’énergie renouvelables à travers une évolution générale du droit de l’urbanisme20.

Si la loi Grenelle 2 a rétablit l’avis conforme de l’ABF, elle a donc malgré tout modifié la portée de son action de préservation du patrimoine architectural en modifiant l’un de ses cadres juridiques de référence. L’ABF reste acteur dans la détermination du contenu de l’AVAP, puisque les grands traits de la procédure de création ne sont pas modifiés, et que l’élaboration reste conjointe, partenariale. Certes, elle ne peut se faire contre la volonté de l’autorité décentralisée et L’ABF ne peut donc, comme auparavant, qu’influencer ce contenu, sachant que l’élargissement des objectifs aux thèmes environnementaux et économiques ne peut qu’affaiblir le discours purement patrimonial. Toutefois, à nouveau, une vision plus optimiste est possible : alors que son rôle était en cause, l’ABF a finalement conservé à la fois son pouvoir et son champ d’intervention. Il n’est pas mis hors jeu par la réforme.

Bien sûr, l’ABF va certainement devoir assouplir sa perception de l’intégration des installations à destinées environnementales dans le bâti existant, sous peine de se voir désavouer par un juge administratif qui semble suivre cette mode écologique21. Il a donc tout intérêt à accompagner ce mouvement. Il dispose encore pour cela d’un pouvoir important, on l’a vu, et son influence peut aussi s’exprimer en amont des projets, que ce soit dans la construction des AVAP, par la réalisation de documents de recommandations, ou encore dans la définition des périmètres exclus de l’application de l’article L.111-6-2 du Code de l’urbanisme. Il doit investir encore davantage le champ de la négociation avec les autorités locales et les pétitionnaires, comme il le fait déjà sur certains territoires où l’administration décentralisée emploie elle-même des architectes pour pré-instruire les dossiers, le tout sous la supervision de l’ABF.

Face à la succession de réformes ou de projets de réforme visant la fonction de l’ABF, nous nous étions posé la question, dans une autre étude, de savoir qui protégeait le protecteur. Le débat n’est d’ailleurs pas clôt, comme l’illustre encore les toutes récentes propositions parlementaires de réformes de l’ABF visant à supprimer l’avis conforme en cas de déclaration de projet, supprimer les avis simples, modifier le régime des immeubles adossés et transférer une partie de leurs compétences aux collectivités territoriales22. Nul doute que ce nouvel assaut contre l’institution ne restera pas sans réponse mais, dans l’attente de l’issu de cette prochaine passe d’armes, il est nécessaire de souligner le rôle de l’ABF qui, s’il évolue, reste essentiel en matière patrimoniale. Les tentatives récurrentes de supprimer ou réduire l’avis conforme et les soutiens que l’ABF reçoit à ces occasions peuvent même participer d’une réaffirmation de sa légitimité. Comme Nietzsche l’a écrit : « tout ce qui ne nous tue pas nous rend plus fort ».

 


1 P. Juen, L’architecte des bâtiments de France – Mais qui protège le protecteur ? : AJDA 2010, p.1745.

2 P. Planchet, Droit de l’urbanisme et protection du patrimoine, Le Moniteur, 2009, pp. 75-219.

3 CAA Bordeaux, 2 oct. 2008, Commune de Balanzac : Constr.-Urb. nov 2008, p.24, com.166, note P. Cornille.

4 CAA Paris, 1er avril 2010, M. Saïd D., n° 08PA05225.

5 CE, 14 avril 1976, Min. équip. c/ Kenneth-Duffy : Rec. CE 1976, tab. p. 181.

6 D. Audrérie, Le champ de visibilité des monuments historiques et la jurisprudence : Droit et ville 1995, n°40, p. 39 ; Ph. Juen, art. cit.

7 CE, 19 juin 2002, Commune de Beausoleil : BJDU 3/2002, p.201, concl. D. Chauvaux.

8 CE, 11 mars 2009, Commune de Auvers-sur-Oise : RDI 2009.435, chr. P. Soler-Couteaux ; Constr.-urb. 2009, comm. 56, note P. Cornille.

9 CE, 24 février 1992, Escoffier : Petites affiches 1992, n°138, p. 16.

10 Rép. Min. n°13417 : JO déb. Sénat 5 sept. 1991, p. 1885 ; JCP N 1991, 2033-3.

11 Conseil d'Etat, 29 janvier 2010, M. Gilbert B., req. n°320615 : AJDA 2010, p. 695.

12 CE, 26 mars 2001, Secrétaire d’Etat au logement, req. n°216936 : Rec., tab. p. 1048.

13 Rép. min. n° 24013 : JOAN Q 27 avr. 2010, p. 4690 ; JCP N n° 18, 7 mai 2010, act. 399.

14 TA Grenoble, 2 juill. 2009, n° 0805029, Monti : Env. n° 8, août 2009, comm. 102, note I. Michallet.

15 CAA Lyon, 26 mars 2002, Min. équip., req. n°97LY01982.

16 G. Godfrin, L’urbanisme en voie de « transition environnementale » ? : Constr.-Urb. janvier 2009, p. 3.

17 M. Huet, L'architecture, l'urbain et le Grenelle de l'environnement : RDI 2008, p. 72

18 Si l’oubli rédactionnel de la notion d’AVAP dans les dérogations apportées à ces articles n’est pas à l’avenir réparé, cela montrera simplement que l’AVAP est bel et bien un outil moins protecteur du patrimoine que la ZPPAUP.

19 Donc même si l’AVAP bénéficie de la dérogation, il faudra justifier très fortement de la dimension protection.

20 P. Galan, Les installations photovoltaïques et le droit de l'urbanisme : AJDA 2010 p. 2147.

21 TA Grenoble, 2 juill. 2009, Monti : art. cit. ; également en faveur de l’éolien : CE, 16 juin 2010, M. Leloustre : AJDA 2010, p. 1892, note I. Michallet.

22 E. Doligé, Mission parlementaire sur la simplification du droit applicable aux collectivités territoriales, Sénat, La doc. française, 2011, pp. 105-113 : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/114000322/0000.pdf ; AJDA 2011, p. 1228, note R. Grand.

Mis à jour (Mardi, 30 Août 2011 09:57)