Dossier chaud de la rentrée : «L'urbanisme»
Par Josette Dequéant avec FV
Le Moniteur du 12 septembre 2011

Sixième dossier chaud de la rentrée : la réforme de l'urbanisme de projet qui devrait aboutir dans les prochaines semaines avec la présentation de quatre ordonnances. La réforme du plan local d'urbanisme, la création du secteur de projet et l'allégement des procédures d'évolution des documents d'urbanisme sont annoncés. Moins certaines en revanche, la réforme de l'enquête publique et la grande loi foncière promise par Benoist Apparu qui pourraient être reportées.

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Mis à jour (Mardi, 13 Septembre 2011 08:23)