ZPPAUP: Le temps de l'évaluation: 1983 - 2010
Pour une capitalisation des acquis des ZPPAUP dans la perspective des AVAP

Par Alain Marinos

A la fin du XXème siècle et au début du XXIème, la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) a introduit des changements importants dans les dispositifs français de gestion des sols et de protection du patrimoine. Elle marque une transition dans la mesure où elle constitue le dernier outil en date, mis en place par l'Etat, pour la "protection" du patrimoine bâti et elle permet, à la fois, le partage de compétences avec les collectivités territoriales pour la "mise en valeur" de leur patrimoine local. "Il est important de rappeler que le dispositif des ZPPAUP repose sur un pacte fondateur original entre la commune et l'Etat" soulignait, le 28 septembre 2009, le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand, lors de l'installation de la commission de réflexion, de concertation et de proposition relative aux ZPPAUP.

Entre 1983 et 2010, les ZPPAUP ont bénéficié de l'engouement croissant de la population pour le patrimoine et, parallèlement, de textes de cadrage relativement souples permettant l'innovation par adaptation à des situations très différentes. Au regard des vingt huit années d'expérience, cette grande ouverture et cette liberté d'action ont parfois posé problème, mais, au fur et à mesure des résultats obtenus, elles sont devenues progressivement des atouts.

Au moment où les parlementaires décident leur remplacement par les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP), quel bilan peut-on tirer des ZPPAUP? Les objectifs initiaux de la loi ont-ils été atteints, ou même dépassés et, si oui, pourquoi et comment?

Une première écriture de ce texte a été publiée dans le dossier "Gestion et protection du patrimoine architectural urbain" du numéro 27/2011 du 1er août 2011 de l'ADJA

 

Mis à jour (Vendredi, 16 Septembre 2011 20:12)