Circulaire du 7 juillet 2011 relative à l'actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre de l'article L341-1 et suivants du code de l'environnement

 

La présente circulaire traite de la mise en oeuvre du processus d'actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre de l'article L341-1 et suivants du code de l'environnement. Cette liste, établie en 2006 relative au centenaire de la protection des sites, comporte environ 300 sites. Aujourd'hui, il convient d'actualiser pour la première fois cette liste qui vise à assurer la cohérence du réseau national des sites protégés et à définir des priorités pour la mise en oeuvre des procédures conduites sous l'égide des préfets de département. Un examen de cette liste par les CDNPS est demandé avant le 1er novembre 2011.

 

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Mis à jour (Mardi, 20 Septembre 2011 21:23)