Permis de construire: tout ce qui va changer pour les particuliers
LOGIC-IMMO - le 5 octobre 2011
Par Luc Ruault

Les mesures visant à simplifier le code de l'urbanisme dans le cadre de la réforme « urbanisme de projet » feront l'objet d'ordonnances qui devraient être présentées au conseil des ministres à la rentrée. Le point sur ce qui pourrait changer dès 2012 pour les particuliers.

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Mis à jour (Samedi, 08 Octobre 2011 17:28)