A l'Assemblée nationale, un fourre-tout législatif dont les lobbies font leur miel
Le Monde - le 12 octobre 2011
Par Patrick Roger


Attention ! Le texte dont la discussion commence mardi 11 octobre à l'Assemblée nationale est une sorte d'"objet législatif non identifié". Sous le doux euphémisme de "proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives", il comporte en réalité de multiples dispositions qui touchent à la fois au droit du travail, aux codes des collectivités territoriales, de la construction et de l'habitat, aux régimes sociaux et fiscaux. Il modifie les conditions d'exercice dans le secteur agricole, le tourisme, le transport, l'expertise comptable, la presse et les médias...


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Mis à jour (Mercredi, 12 Octobre 2011 07:08)