Des bâtiments adossés aux monuments historiques : une nouveauté législative !

BATI-JOURNAL - le 14 octobre 2011


L'Assemblée nationale examine actuellement la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. L'article 81 de cette proposition vise à modifier le code du patrimoine en définissant «l'immeuble adossé». Il s'agit de «Tout immeuble en contact avec un immeuble classé au titre des monuments historiques, en élévation, au sol ou en sous-sol». Cette nouvelle définition a pour but essentiel de donner la même réglementation aux immeubles adossés et aux immeubles visibles situés dans un périmètre de 500 mètres du monument.


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Mis à jour (Mardi, 18 Octobre 2011 12:36)