Urbanisme de projet: les aménageurs pointent les lacunes de la réforme
Localtis - Le 22 novembre 2011
Par Morgan Boëdec


Un bilan en demi-teinte. Tel est le constat que le Syndicat national des aménageurs lotisseurs tire du chantier en cours sur l'urbanisme de projet.

Le 22 novembre, le Syndicat national des aménageurs lotisseurs (Snal) a dressé un bilan nuancé de la réforme en cours sur l'urbanisme projet. Sa présidente, Pascale Poirot, qui a coprésidé l'un des quatre groupes de travail mis en place par Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, pour préparer la démarche, a rappelé que dans la continuité de ces travaux, une ordonnance vient d'être prise (en application de la loi Grenelle 2), qui institue dans le droit de l'urbanisme la notion de "surface de plancher", en lieu et place des notions de surface hors œuvre brute (Shob) et de surface hors œuvre nette (Shon). Elle sera suivie d'un décret, dont le projet est en ligne sur le site du ministère chargé de l'urbanisme, et qui entrera en vigueur en mars 2012.

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Mis à jour (Vendredi, 25 Novembre 2011 21:18)