Fiche pratique: élaboration d'une AVAP

Le décret substituant le dispositif des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) aux zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) est paru au Journal officiel du 21 décembre. Il rend désormais obligatoire la transformation des ZPPAUP existantes (environ 650 sur l'ensemble du territoire français) en AVAP avant le 14 juillet 2015.


Ce texte définit le contenu et la procédure d'établissement d'une AVAP et précise les modalités de délivrance d'une autorisation de travaux dans cette aire tout en instaurant une sanction pénale en cas de violation des dispositions relatives à cette autorisation, en  application des articles 28, 29 et 30 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2).
La fiche pratique présente les huit grandes étapes d'élaboration d'une AVAP.


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Mis à jour (Mercredi, 25 Janvier 2012 20:49)