Réforme de la publicité extérieure: une déception affichée
Localtis - le 31 janvier 2012
Par Philie Marcangelo-Leos

 

Le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes met un point final à la réforme de la publicité extérieure initiée par la loi Grenelle 2. La version définitive de ce texte signe toutefois pour l'association Paysages de France le "dépeçage du Grenelle de l'affichage".

La loi Grenelle 2 a profondément réformé le régime de l’affichage extérieur, s’inspirant de la réflexion menée par Ambroise Dupont, sénateur du Calvados, dans un rapport sur l’affichage publicitaire remis en juin 2009. Le décret d’application qui vient de paraître au Journal officiel du 31 janvier 2012 était donc très attendu. Soumis à consultation publique en février 2011 (lire notre article ci-contre), ce texte avait été l’objet de vives critiques de Paysages de France qui dénonçait "des mesures et des lacunes naturellement inacceptables". Pour l’association spécialisée dans la lutte contre la pollution visuelle, la version définitive, loin de combattre la racine du mal, élargit "dans des proportions désormais exorbitantes les possibilités d’afficher en certains lieux" (lire notre encadré plus bas). L’entrée en vigueur du décret est prévue pour le 1er juillet prochain, à l'exception des dispositions relatives aux préenseignes dérogatoires (articles R.581-66 et 67), qui entreront en vigueur le 13 juillet 2015. "Les dispositifs non conformes disposent d'un délai de deux ans pour se mettre en conformité", précise la notice du décret. Les règlements locaux de publicité en vigueur doivent quant à eux être mis en conformité avant le 13 juillet 2020.

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Lire le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 acrobat

Mis à jour (Mercredi, 01 Février 2012 21:43)