Doligé, Warsmann : où en sont les propositions de lois de simplification du droit ?
La Gazette des communes -le 8 février 2012
Par B. Menguy

La proposition de loi Doligé de simplification des normes applicables aux collectivités locales qui débute, le 8 février 2012, son long parcours parlementaire, la proposition de loi Warsmann relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives qui l’achève, méritent un petit bilan d’étape à quelques semaines de la fin de la législature.

La proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales avait été déposée par le sénateur du Loiret le 4 août 2011 dans la foulée de son rapport sur la simplification des normes, remis le 16 juin 2011 à Nicolas Sarkozy.
Ce texte
reprend quelques-unes des 268 propositions du rapport dans une dizaine de domaines, afin principalement de réduire les coûts et les délais d’action des communes, départements et régions.

Lire l'article acrobat

Mis à jour (Jeudi, 09 Février 2012 13:58)