Le Sénat ne veut pas d'une 4e loi de simplification des démarches administratives
La Lettre du cadre - Le 16 janvier 2012

Le Sénat vient de rejeter la proposition de loi Warsmann, censée simplifier et alléger les démarches administratives. 4e texte présenté par Jean-Luc Warsmann pour faciliter les procédures, ce dernier vient d'être recalé en raison de sa présentation « fourre-tout ». Le texte reprenait effectivement des dispositions concernant les PME, mais également l'architecture, l'affichage publicitaire extérieur, etc.Néanmoins, le texte n'a pas fini sa course puisqu'il doit encore passer devant la commission mixte paritaire puis l'Assemblée nationale.


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Mis à jour (Vendredi, 10 Février 2012 11:28)