Proposition de loi Doligé : la simplification des normes attendra…
Le Courrier des Maires - le 16 février 2012
Par A. Helias


Objet d’une motion de « renvoi en commission », la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités du sénateur Eric Doligé voit son parcours parlementaire stoppé net. Le 15 février 2012, l’opposition UMP au Sénat criait à la manipulation politique.
Ce devait être un texte consensuel, porté par une majorité d’élus locaux, de gauche comme de droite, présents au Sénat. Mais la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités portée par le sénateur UMP Eric Doligé a fait l’objet d’une procédure « de renvoi en commission » par la commission des lois présidée par Jean-Pierre Sueur (PS) le 8 février.

Lire l'article acrobat

 

Lire la proposition de loi acrobat

Mis à jour (Dimanche, 19 Février 2012 19:02)