Le décret sur la surface de plancher fait marche arrière
Le Moniteur - le 17 février 2012
Par Dominique Errard


Le secrétariat d’Etat chargé du Logement prépare un décret modificatif pour ne pas augmenter le recours obligatoire à l’architecte dans le domaine de la maison individuelle.
Paru le 31 décembre dernier, le décret sur la définition de la surface de plancher qui doit entrer en vigueur le 1er mars est déjà en cours de modification. Dans sa version actuelle, le texte tend à renforcer le recours obligatoire à l’architecte pour la maison individuelle de plain-pied à travers sa définition de l’emprise au sol. Après avoir discuté avec les constructeurs de maisons individuelles et des maîtres d’œuvre non architectes, le secrétariat d’Etat chargé du Logement prépare actuellement une correction très ciblée concernant le seuil de recours obligatoire à l’architecte.


Lire l'article acrobat

 


Mis à jour (Lundi, 20 Février 2012 21:23)