Le Sénat rejette à nouveau la proposition de loi Warsmann
La Gazette - le 21 février 2012
Par B. Menguy


Le Sénat a adopté, lundi 20 février 2012, une motion tendant à opposer la question préalable sur la proposition de loi Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. En adoptant une telle motion, les sénateurs ont souhaité affirmer qu'il n’y avait pas lieu de poursuivre l'examen de la proposition de loi.
Décidément ! Entre la motion de renvoi en commission de la proposition de loi Doligé adoptée le 16 février en séance publique et la motion tendant à opposer la question préalable sur la proposition de loi Warsmann, la simplification du droit n’est pas favorite des assemblées parlementaires.
Second rejet - Le Sénat avait déjà rejeté la proposition de loi Warsmann en première lecture le 10 janvier, en adoptant une motion opposant la question préalable par 176 voix contre 167.


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Mis à jour (Samedi, 25 Février 2012 22:36)