DpA - le 5 mars 2012

 

Les architectes ne veulent pas de l’aggravation du seuil des 170 m2 provoquée par le décret gouvernemental entré en vigueur ce 1er mars.
Ce décret, en remplaçant la surface hors œuvre, ancienne surface de référence pour le calcul du seuil, par la surface plancher, augmente mécaniquement le seuil du recours obligatoire à l’architecte de 20 m2, du fait de l’épaississement des parois nécessaire au respect des nouvelles réglementations thermiques, le portant à 170 + 20 = 190 m2.
Les architectes unanimes refusent un tel recul et c’est le sens de leur adhésion massive à la pétition de l’Ordre, de l’Unsfa et du syndicat de l’architecture réclamant un nouveau seuil de 150 m2 de surface plancher, équivalent à l’ancien seuil de 170 m2 de surface hors oeuvre.
DpA est tout naturellement aux côtés de ses 12.000 confrères qui refusent toute nouvelle aggravation du seuil des 170 m².
DpA approuve tout particulièrement la remarque faite par les initiateurs de la pétition  qui soulignent les dérives subies par un seuil qui, de « dérogatoire à l’esprit de la loi de 77 » et ne devant initialement concerner que les « particuliers construisant pour eux-mêmes » s’est généralisé au fil des années à l’ensemble des constructeurs de lotissements au point d’enlaidir à grande échelle le territoire comme on le sait, avec les ravages collatéraux causés à une profession expulsée de son champ d’intervention naturel.
L’ampleur et la spontanéité de la mobilisation jamais vue depuis longtemps avec 12 000 signatures sur les trois premiers jours est un encouragement formidable à l’action et ouvre la voie à la reconquête de la première des revendications énoncées par les architectes dans n’importe quel sondage.
Dès lors, les architectes ne sont-ils pas fondés à poser la question de revenir à « l’esprit de la loi de 77 » et d’exiger la suppression ou l’abaissement du seuil à la limite du dépôt de permis de construire c’est à dire 40 m2 ?
Quel est en effet le confrère qui peut penser que le maintien du « statu quo » -condition première à remplir- empêchera les constructeurs de repartir à l’assaut pour balayer notre profession ?

 

 

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Mis à jour (Samedi, 10 Mars 2012 11:33)