Loi sur la majoration de 30% de droits à construire : l’AdCF déplore la méthode employée et les risques suscités par la mesure
Le Moniteur - le 9 mars 2012

A l’issue de l’adoption par le Parlement de la loi sur la majoration des droits à construire, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) déplore la précipitation dans laquelle a été préparée cette loi et les incidences négatives qu’elle est susceptible d’avoir sur les marchés immobiliers et fonciers locaux à travers des comportements de surenchère et d’attentisme de la part de certains propriétaires.

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Mis à jour (Mercredi, 14 Mars 2012 21:50)