AVAP - Circulaire du 2 mars 2012

La circulaire du 2 mars, publiée sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr, sous le timbre du ministère de la Culture, précise les modalités d’application du décret du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (Avap). Ce dispositif, qui remplace les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), a pour objectif de mieux prendre en compte le développement durable.

 

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Mis à jour (Mardi, 13 Mars 2012 22:31)