Propriété intellectuelle : pas de droit de priorité de l’architecte pour rénover son œuvre
Le Moniteur - le 4 mai 2012
Par Stéphane Levet-Veyrier
L'auteur d’une œuvre architecturale qui doit faire l’objet d’une rénovation ou d’une extension ne bénéficie plus d’un droit de priorité pour obtenir le marché de maîtrise d’œuvre sans mise en concurrence.

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Mis à jour (Vendredi, 11 Mai 2012 18:24)