Le CNOA a déposé un recours contre le décret sur le recours à l'architecte

Business-Immo - le 24 mai 2012

Lionel Carli, président du Conseil national de l’ordre des architectes ne mâche pas ses mots en réaction à la signature du décret sur le recours à l’architecte : « avant de quitter ses fonctions, l’ancien gouvernement a eu l’indélicatesse de signer le 7 mai (!) le décret annulant les effets de l’emprise au sol dans le calcul des 170m². Le ministre de la Culture sortant manquait par là à sa parole donnée quelques jours avant. Comme nous l’avions annoncé, le CNOA a donc, dès le 9 mai, déposé auprès du Conseil d’Etat un recours contre ce décret scélérat ».

 

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Mis à jour (Lundi, 28 Mai 2012 20:10)