Fin de la majoration des droits à construire prévue pour juillet
Info.Trouver - le 13 juin 2012

 

La proposition de loi visant à faire supprimer la majoration de 30 % des droits à construire pourrait être étudiée dès la session extraordinaire du Parlement prévue en juillet. Un premier sénateur avait déjà fait dès la fin mai une proposition de loi pour supprimer la majoration de 30% des droits à construire instaurée par Nicolas Sarkozy et bien, l'abrogation de la loi sur l'augmentation de 30% des COS pourrait intervenir dès la session extraordinaire de juillet, soit durant la deuxième semaine de juillet.

 

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Mis à jour (Mercredi, 13 Juin 2012 22:27)