La consultation de l’architecte des bâtiments de France

MEDDE
Le nouveau permis de construire - Questions-réponses


Cette fiche, proposée par le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) dans le cadre du « plan de modernisation de l’application du droit des sols », détaille les conditions de consultation de l’architecte des bâtiments de France:

1. Cas de consultation de l’architecte des bâtiments de France (ABF) ;
2. La transmission du dossier à l’ABF ;
3. Les délais de réponse de l’ABF ;
4. La décision de l’ABF ;
5. Recours contre la décision de l’ABF ;
6. Rôle de l’ABF lors du récolement.

 

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Mis à jour (Dimanche, 05 Juillet 2015 11:36)