Ces "très select" niches fiscales épargnées par le gouvernement
Le Monde - le 5 octobre 2012
Par Marie Pellefigue
Dans son projet de loi de finances, le gouvernement a prévu de réduire le plafonnement des niches fiscales à 10 000 euros. "Dans ce nouveau plafond entreront, entre autres, les avantages liés à l'emploi à domicile, les déductions d'intérêts d'emprunt sur le crédit de la résidence principale, les réductions liées au nouveau dispositif Duflot, mais aussi les achats de parts de FCPI ", précise Stéphane Jacquin, directeur de l'ingénierie patrimoniale chez Lazard Frères Gestion. En revanche, certaines niches ont été épargnées.
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Autre niche sortie du plafonnement : le dispositif Malraux. Pour en bénéficier, les particuliers doivent investir (le plus souvent en passant par un opérateur qui réalisera le montage financier, fiscal et technique) dans un bâtiment ancien à caractère historique, le rénover intégralement et le louer ensuite pendant une durée minimale de neuf ans.
Si ces conditions sont respectées, le contribuable pourra déduire de ses impôts de 22 à 30 % du montant des travaux effectués (tout dépend si le bien est situé dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysagé ou dans un secteur sauvegardé), dans la limite de 100 000 euros de travaux par an. Ici encore, la réduction ne sera plus soumise au plafonnement et pourra doncatteindre 30 000 euros par an au maximum.

 

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Mis à jour (Dimanche, 07 Octobre 2012 17:17)