LETTRE OUVERTE À M. LE PREMIER MINISTRE

G8, le 8 octobre 2012


Objet : Modification des règles applicables aux installations d’éoliennes

Monsieur le Premier ministre,

Au cours de la nuit du 4 au 5 octobre dernier, nos députés ont adopté la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre.

Parmi les amendements examinés et retenus dans des conditions telles que non seulement des députés de l’opposition mais aussi un représentant de votre majorité ont quitté l’hémicycle, figurent notamment des dispositions ayant pour effet de supprimer la « contrainte » de constituer des unités de plus de cinq mâts et l’obligation d’implantation au sein d’une zone de développement de l’éolien terrestre (ZDE) pour pouvoir bénéficier de l’obligation d’achat. En outre, il a été décidé de modifier des dispositions du Code de l’urbanisme assurant une protection dans les communes littorales.

En notre qualité de présidents d’associations nationales de sauvegarde du patrimoine bâti et paysager, reconnues d’utilité publique, nous affirmons qu’un nombre minimal de mâts est nécessaire pour éviter un mitage du territoire et rappelons que la création des ZDE résulte de réflexions visant à permettre aux élus territoriaux de favoriser l'implantation d'éoliennes productrices d'électricité en certains lieux judicieusement choisis.
Arguant d’une meilleure sécurité juridique, nos parlementaires ont retenu une planification désormais traitée par le schéma régional éolien (SRE) annexé au schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), les aspects environnementaux devant être traités par l’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Vous ne pouvez pas ignorer que tel ne sera pas le cas. La manière dont les SRCAE ont été élaborés et arrêtés par les préfets (et les résultats ainsi obtenus) motivent d’ores et déjà de très nombreux recours contentieux et laissent présager des recours à tous les niveaux.

Par ailleurs, les modifications apportées aux lois actuelles, dans un texte qui n’était pas destiné à cela, révèlent un défaut de réflexion d’ensemble et risquent fort de provoquer l’inconstitutionnalité du texte faute d’une consultation préalable du public. À l’occasion d’une telle consultation, il aurait été souligné que le prétendu « sauvetage » d’emplois dans une filière, aujourd’hui purement virtuel, ne doit pas faire oublier qu’il existe d’autres critères comme le cadre de vie de nos concitoyens ou comme le maintien ou le développement du tourisme bien plus pourvoyeurs d’emplois locaux. En l’état, c’est la destruction d’emplois qui se prépare.

Nos associations et les dizaines de milliers de citoyens qu’elles réunissent, éloignés eux de tout conflit d’intérêt, ont pour objectif commun la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager, lequel constitue l’un des atouts majeurs de l’économie de la France. Nous pensons qu’une politique de développement de l’éolien ne doit pas conduire à un bouleversement du cadre de vie des Français, dont la défense et l’amélioration sont prioritaires à nos yeux.

Un calcul simplifié donne la mesure du péril. L’objectif national de développement éolien est de 19 000 MW, ce qui correspond, d’après l’administration, à environ 8 000 éoliennes de grande taille. Une éolienne de 150 mètres de hauteur, pales comprises, est visible en moyenne à 10 km de distance (moins lorsqu’une montagne la masque, et davantage lorsqu’elle se trouve sur une hauteur). Si la remise en cause du minimum de cinq faisait tomber la dimension moyenne d’un groupe à trois éoliennes, l’objectif de 8 000 se traduirait par l’implantation de 2 667 groupes d’éoliennes. En moyenne, ces groupes seraient visibles dans un rayon de 10 km, plus quelque 200 m correspondant à l’intervalle entre mâts. D’où un champ de visibilité moyen de 327 km2. La multiplication de ce chiffre par 2 667 groupes donne 872 000 km2, soit 1,58 fois le territoire métropolitain, qui est de 550 000 km2.
En somme, un habitant situé en un point quelconque de notre territoire verrait un groupe et demi d’éoliennes. Et si l’on considère, comme l’administration, que le potentiel éolien terrestre se limite à la moitié du territoire métropolitain, un habitant quelconque de cette moitié verrait trois groupes d’éoliennes. Cette présence obsédante dénaturerait les paysages de notre pays. Cette pollution visuelle s’accompagnerait en outre de nuisances acoustiques.

Nous demandons donc à votre gouvernement, comme nous le demanderons aux sénateurs, de revenir sur les dispositions récemment adoptées sans réflexion suffisante.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l’assurance de notre haute considération.

Alexandre Gady
Président de la SPPEF

Olivier de Rohan-Chabot
Président de la Sauvegarde de l’Art Français

Georges Duménil
Président de Maisons Paysannes de France

Jean de Lambertye
Président de la Demeure Historique

Christian Pattyn
Président de la Ligue Urbaine et Rurale

Henri de Lépinay
Président de REMPART

Kléber Rossillon
Président de la FNASSEM

Philippe Toussaint
Président des Vieilles Maisons Françaises

Mis à jour (Mercredi, 10 Octobre 2012 21:59)