Maîtrise d’ouvrage publique de l’urbanisme : Pierre Jarlier formule 12 recommandations.
AdCF - Le 20 juillet 2012

 

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a adopté le 17 juillet un rapport réalisé par le sénateur du Cantal, Pierre Jarlier, et intitulé « Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie en matière d'urbanisme ». Pierre Jarlier formule 12 recommandations parmi lesquelles une plus grande mutualisation des moyens humains et financiers, spécialement à l'échelle intercommunale.

Ce rapport, qui entend renforcer l’ingénierie de l’aide à la décision dans le domaine de l’urbanisme, alors que les collectivités locales et spécialement les communes et communautés sont conduites par les lois Grenelle à une révision de leurs pratiques : documents d’urbanisme de la génération Grenelle à horizon 2016 et généralisation des SCOT en 2017.


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Mis à jour (Lundi, 22 Octobre 2012 21:31)