Cafouillage ? Vous avez dit cafouillage ...
FNASSEM - le 26 octobre 2012
Par Alain de la Bretesche


Propositions, modifications, simplifications : Alain de La Bretesche revient sur le désordre législatif qui règne, actuellement dans le patrimoine français.
Le premier ministre évoquant sur une radio matinale l’un des textes votés à la hussarde par la majorité et déclaré anticonstitutionnel, a employé ce mot que nous n’utiliserons pas comme les partis politiques mais comme des associations, corps intermédiaires, qui certes s’interdisent les prises de position politiciennes mais veulent néanmoins veiller à ce que la loi soit bien faite.
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La commission a tenté de présenter pour les pouvoirs du préfet un texte compatible avec la Constitution malgré la difficulté de la tâche ! Elle a supprimé le volet urbanisme du texte originel entre autre. Sur la demande du rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles cette commission a reçu délégation au fond pour suivre l’affaire des ABF. Mais en séance publique une nouvelle motion de renvoi en commission a été proposée et…rejetée mercredi 24 octobre.
Cependant la proposition Doligé était d’origine parlementaire et elle a été discutée pendant les quatre heures que la conférence des présidents avait allouées au groupe UMP. Ces quatre heures n’ont pas permis d’examiner les amendements et de voter.

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Mis à jour (Lundi, 29 Octobre 2012 13:24)