Deux nouvelles propositions de lois pour la simplification des normes et le statut de l’élu
Le Moniteur - le 14 novembre 2012


Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel (PS) a présenté le 13 novembre deux propositions de lois qui remettent sur le métier le chantier de la réduction des normes et celui de la sécurisation des élus locaux.
Annoncées dans la foulée des états généraux de la démocratie territoriale début octobre 2012, deux propositions de lois correspondant aux principales préoccupations des élus, l'une sur la simplification des normes et l'autre sur le statut de l'élu, viennent d’être présentées par le président du Sénat.


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Mis à jour (Samedi, 17 Novembre 2012 10:55)