La porte du mauvais goût
Le Bien Public - le 14 novembre 2012

 

Bien sûr, il y a des délits plus graves. Mais le tribunal correctionnel a rappelé ce mardi après-midi qu’on ne badine pas impunément avec le patrimoine dans les zones protégées. Sylvain, 42 ans, gérant dans l’immobilier, a été condamné pour avoir volontairement ignoré les dispositions du plan local d’urbanisme de Fontaine-lès-Dijon.

 

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Mis à jour (Samedi, 17 Novembre 2012 10:35)