Annulation partielle de la circulaire du 25 janvier 2010
Patrimoine de France - le 15 novembre 2012


La FFAM - Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins déposait, il y a quelques semaines un recours contentieux contre les arrêtés de classement des cours d’eau en Loire-Bretagne.
Un nouveau communiqué de presse nous fait part du fait que La FFAM obtient devant le Conseil d’État l’annulation partielle de la Circulaire du 25 janvier 2010 sur le rétablissement de la continuité écologique des cours d'eau. A mon sens cette décision est pour moi une victoire en demi-teinte dans la mesure ou le fond du problème écologique n'est pas traité (ce n'était pas non plus l'objectif il faut bien se le dire), quoi qu'il en soit voici la suite de cette histoire : 
Par une circulaire du 25 janvier 2010 relative à la Mise en œuvre par l’État et ses établissements publics d’un plan d’actions pour la restauration de la continuité écologique, le Ministre de l’Écologie a entendu préciser les principes à mettre en œuvre pour l’application du plan d’actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau, décidé en prolongement des engagements du Grenelle de l’Environnement.
(...)

 

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Mis à jour (Lundi, 26 Novembre 2012 21:42)