Le Sénat adopte - enfin - la proposition de loi Doligé dans une version allégée
Localtis - Le 13 décembre 2012
Les sénateurs viennent d'adopter en première lecture la proposition de loi Doligé sur la simplification des normes appliquées par les collectivités locales, après l'avoir expurgée de ses dispositions les plus décriées. Ils l'ont aussi complétée de dispositions hétéroclites.
(...)
Autre sujet très débattu, l'intervention des architectes des bâtiments de France. Des sénateurs de tous bords se sont plaints soit du manque de souplesse, soit des délais ou du coût excessifs engendrés par l'avis obligatoire de ces experts. Mais les amendements ayant pour but de supprimer l'avis conforme qu'ils rendent ont été retirés.

 

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Mis à jour (Mercredi, 19 Décembre 2012 21:11)