Les CAUE sauvés... pour l'instant
Le Moniteur - Le 22 février 2013
Par Maxime Bitter


L'article 30 du projet de loi de l’acte III de la décentralisation a été supprimé. Les CAUE, menacés par cet article d’être fondus dans des groupements d’intérêt public, remportent ainsi une première manche.
Lors d’un arbitrage entre le ministère de la Culture et de la réforme de l’Etat, l’article 30 de l’avant-projet de loi sur la décentralisation prévoyant la création, par les conseils généraux, d’un groupement d’intérêt public (GIP) compétent en matière d’ingénierie locale rassemblant diverses structures, dont le CAUE, a été supprimé.
Une bouffée d’oxygène dans les CAUE de France, qui redoutaient de perdre leur indépendance et la taxe affectée (taxe d’aménagement) qui la garantissait.


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Mis à jour (Dimanche, 03 Mars 2013 13:08)