Face aux Pouvoirs Publics, le « public » a son mot à dire
Fédération Patrimoine et Environnement - le 21 mars 2013

 

Autant vous en faire la confidence, l’application au droit de l’urbanisme et au droit de l’environnement des principes de la convention d’Aarhus (retranscrits dans le préambule de la Constitution sous la forme de la Charte de l’environnement*) est en train de devenir pour nous une véritable obsession.

 

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Mis à jour (Mardi, 26 Mars 2013 20:18)