Rapport sur l'organisation territoriale de l'Etat
Cour des comptes - 11 juillet 2013


La Cour des comptes a rendu public, le 11 juillet 2013, un rapport sur l’organisation territoriale de l’État. La Cour invite les pouvoirs publics à faire évoluer en profondeur l’organisation de l’État sur le territoire afin de répondre aux évolutions économiques et sociales. Cette organisation comprend les services déconcentrés des ministères et les opérateurs qui en dépendent. La Cour formule des orientations et recommandations visant notamment à simplifier et adapter cette organisation, en lui donnant une plus grande cohérence et une meilleure efficacité.


Ce rapport constate que la nouvelle organisation territoriale de l’État et les réductions d’effectifs ont conduit une part importante des services déconcentrés à tomber en-dessous d’un seuil critique, en particulier au sein des services territoriaux de l’architecture et du patrimoine (STAP),
de la cohésion sociale dans les DDCSPP ou de certains postes comptables. Les réductions programmées pour les prochaines années rendront ce problème plus général.


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La Cour des comptes critique la pesanteur de l'administration
Le Monde - le 11 juillet 2013

Illisibles, redondants, décalés par rapport aux attentes des usagers... Le diagnostic de la Cour des comptes sur les services déconcentrés de l'Etat est éloquent, à la fois par sa précision chirurgicale et par l'ampleur des "dysfonctionnements" qu'il révèle. Dans un rapport extrêmement riche de près de 300 pages, rendu public jeudi 11 juillet, la haute juridiction considère qu'il faut repenser l'architecture et les missions de ces administrations.

Ses préconisations, formulées une semaine après un autre rapport sur la même thématique (Le Monde du 4 juillet), tombent à point nommé : le gouvernement réunit, le 17 juillet, un comité interministériel à la modernisation de l'action publique (Cimap) à l'issue duquel pourraient être annoncées des mesures sur l'organisation territoriale de l'Etat.

 

 

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Mis à jour (Dimanche, 28 Juillet 2013 08:18)